Derniere mise a jour : 12/03/2026
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Alexandre Troger, entrepreneur individuel
La Ferme à Bellevue
1 Chemin de Bellevue, 17610 Saint-Sauvant, France
SIRET : 824 293 898 00022
Affiliation MSA des Charentes
Contact : [email protected]
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des fleurs, huiles et baumes à base de chanvre (Cannabis sativa L.) à teneur en THC inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne en vigueur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produit du site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Le client déclare avoir au moins 18 ans.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par Colissimo. Les délais et frais de port sont indiqués lors de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé permettant le retrait du colis.
Tout colis renvoyé pour adresse erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier électronique à [email protected]. Les produits doivent être retournés en état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 7 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à [email protected].
Article 8 — Responsabilité
Les produits respectent la législation européenne en vigueur. Le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison lorsque le client passe commande depuis l’étranger.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance du transporteur ou d’interruption du réseau internet.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement aux fins de traitement et de suivi de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’adresse en priorité au vendeur à l’adresse [email protected]. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation accessible sur : economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont seuls compétents.